J.O. 229 du 1 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520730A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2005 :

Le retrait de M. Gilbert (Pierre, Maurice, Michel, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Gilbert, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chantonnay (Vendée), est accepté.

Par suite du retrait de M. Gilbert (Pierre, Maurice, Michel, Joseph), la société civile professionnelle Pierre Gilbert, huissier de justice associé, est dissoute.

M. Delanot (Emmanuel, Xavier) est nommé huissier de justice à la résidence de Chantonnay (Vendée), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Gilbert, huissier de justice associé, dissoute.